Possession d'actions pendant Pessa'h

Merci pour votre question.

Comme nous le savons, pendant Pessa'h, il est interdit non seulement de manger ou de tirer profit du 'hametz, mais aussi de le posséder sous quelque forme que ce soit — même si l'on ne tire pas directement profit de sa possession.

Concernant la possession d'actions dans des entreprises qui traitent du 'hametz pendant Pessa'h. Pour aborder cela, il est essentiel de comprendre ce que signifie la possession d'actions. Posséder des actions dans une entreprise ne donne pas un contrôle significatif sur ses opérations quotidiennes. Être actionnaire signifie généralement que vous faites confiance à la direction de l'entreprise pour prendre des décisions opérationnelles. Si vous êtes insatisfait, votre recours est de vendre vos actions ; si vous êtes satisfait, vous pouvez les conserver en prévision de bénéfices potentiels.

Ce contrôle limité est crucial lorsque nous explorons les perspectives halachiques sur la possession d'actions dans une entreprise qui vend du 'hametz. Selon le Shulchan Aruch (450:1), il est interdit à un Juif de posséder du 'hametz pendant Pessa'h, même s'il est détenu conjointement avec un non-Juif, car cela est toujours considéré comme une entreprise détenue par des Juifs et donc interdit pendant Pessa'h. La question cruciale ici est de savoir si la possession d'actions est analogue à cette halakha et pourrait de même être interdite.

Il est important de noter que le Shulchan Aruch se réfère à un partenariat égal, qui accorde aux partenaires un contrôle direct et un pouvoir de décision. Posséder des actions ne confère pas de tels droits. Cette distinction a conduit à des débats significatifs parmi les poskim (autorités halachiques) sur la question de savoir si la nature de la possession d'actions affecte le statut halachique de la possession d'actions dans des entreprises qui traitent du 'hametz pendant Pessa'h.

Dans "Minchat Yitzchak" Volume III, section 1, il est suggéré que bien que les actionnaires soient techniquement les propriétaires du 'hametz, les directeurs agissent comme agents de l'entreprise, servant de gardiens. Les actionnaires ne gèrent pas directement le 'hametz mais conviennent entre eux de partager les bénéfices sans s'engager dans les opérations physiques de l'entreprise. Je voudrais citer le Minchat Yitzchak ;

“Dans ce scénario, les propriétaires du 'hametz sont les actionnaires,….c'est en fait le contraire qui est logique. Les directeurs agissent comme agents de l'entreprise et sont considérés comme des gardiens, tandis que les actionnaires, qui sont également les propriétaires du 'hametz, ont convenu entre eux de ne pas manipuler ou gérer physiquement le 'hametz directement. Ils ne sont impliqués que dans le partage des bénéfices et ne participent pas à l'exploitation physique de l'entreprise”

L'analyse de la réponse ci-dessus révèle que posséder des actions n'est pas seulement une propriété limitée ; cela constitue un accord collectif entre les actionnaires sur la manière de gérer l'entreprise. Par conséquent, cet arrangement peut être considéré comme un véritable partenariat, dans lequel les actionnaires détiennent de véritables parts de propriété dans l'entreprise.

Cependant, le Rav Moshe Feinstein propose une autre perspective dans "Responsa Iggrot Moshe, Even HaEzer Part 1, Siman 7 ;

“De plus, l'acheteur d'actions ne veut pas être propriétaire de l'entreprise et ne veut rien acheter dans l'entreprise ; plutôt il achète simplement des bénéfices et des pertes potentiels qui peuvent survenir dans l'entreprise en fonction de ce qu'il a acheté”

Il soutient que posséder des actions à un niveau où l'on n'a pas voix au chapitre dans l'entreprise implique que l'actionnaire ne cherche pas à être propriétaire ni n'a l'intention d'acheter l'entreprise elle-même ; plutôt, ils sont simplement intéressés par les bénéfices et les pertes potentiels basés sur leur investissement. Cette vision suggère que les actionnaires sont plus comme des créanciers, participant aux bénéfices sans réelle propriété des actifs de l'entreprise.

Étant donné les interprétations dynamiques et variées de la possession d'actions en termes halachiques, il est conseillé d'inclure ces actions dans les documents de vente de 'hametz pour Pessa'h. Cette précaution garantit que vous ne maintenez pas la propriété du 'hametz pendant la fête.

Je vous souhaite un Pessa'h cachère et joyeux.

1. Shulchan Aruch, Siman 450:
2. Minchat Yitzchak, Volume III, Section 1
3. Responsa Iggrot Moshe, Even HaEzer Part 1, Siman 7 (Rav Moshe Feinstein)