Achat et vente d’un appartement pendant les Neuf Jours
Question
A. Nous avons vendu un appartement il y a environ une semaine, et le contrat a été signé chez le notaire. Il a été convenu que le contrat n’entrerait en vigueur qu’après une conclusion et un accord supplémentaires devant l’arbitre (tierce personne désignée pour faire office d'arbitre juridique en cas de désaccord), et il n’a donc pas encore été déclaré à l’administration fiscale. Est-il permis de signer cet accord supplémentaire pendant les Neuf Jours, de sorte que la vente prenne effet rétroactivement ? Y a-t-il une différence entre le vendeur et l’acheteur ?
B. Nous souhaitons acheter un appartement. Le vendeur veut, en raison de l’entrée dans les Neuf Jours, signer pour l’instant un protocole d’accord (avant-contrat ayant une validité juridique non négligeable en Israël). Les avocats nous ont dit que ce n’est pas recommandé et que cela pourrait entraîner des complications. Est-il permis d’acheter un appartement pendant les Neuf Jours, dans le cas où l’on craint qu’un autre acheteur nous devance ? Et est-il permis au vendeur de vendre l’appartement pendant les Neuf Jours ?
Réponse
Shalom Ouvrakha,
Notre maître Rav Amram Fried Shlita, a écrit :
Selon la stricte Halakha, il est permis d’acheter un appartement destiné à y habiter, et même si on possède déjà un appartement — si celui-ci n’a pas suffisamment de place pour les membres du foyer, on peut acheter un appartement plus grand. Toutefois, certains ont l’usage de s’en abstenir, car cela est considéré comme un 'signe défavorable'.
S’il y a lieu de craindre qu’un autre le devance, ou s’il y a une perte financière, il ne faut pas s’en abstenir.
Sur cette base :
A. Il est permis de signer afin de ne pas perdre la transaction.
B. Puisque, selon les experts, la signature d’un « protocole d’accord » peut entraîner une perte, il est permis d’attendre et de signer le contrat pendant les Neuf Jours.
Source
Azmera Lichme’ha 336
