Amende excessive pour des retards
Question
Shalom Ouvra'ha,
Question de droit monétaire :
J’étudie dans un séminaire d’études supérieures, dans une filière professionnelle comprenant de nombreuses heures d’étude.
Dans le cadre des études, un quota de 80 % de présence a été fixé, et l’établissement a décidé que celle qui dépasse le quota d’absences ou de retards devra s'acquitter d'une amende pour chaque retard. À présent, on me réclame un paiement de 500 shekels (d’autres élèves doivent payer 1 200 shekels).
Au début de l’année, nous avons signé le règlement des études, dans lequel étaient mentionnées la question des absences et les sanctions, et il est possible qu’il ait également été question de manière générale d’amendes. Toutefois, en pratique, il ne nous a pas été clairement expliqué, et nous ne savions pas, qu’il s’agissait de sommes si élevées. De plus, l’établissement demande que le paiement soit effectué en espèces.
Mes parents paient des frais de scolarité extrêmement élevés (plus de 30 000 shekels), et à présent on nous a dit que si le paiement susmentionné n’est pas effectué, la remise du certificat professionnel officiel (diplôme de MAHAT) sera bloquée.
Nous serions heureux de connaître le Daat Torah :
Un engagement à payer des amendes de tels montants a-t-il une validité halakhique lorsque le montant exact n’était pas connu et clair pour tous au moment de la signature sur le règlement ?
Selon la Halakha, est-il permis de retenir la délivrance du certificat professionnel d’une élève en raison d’une telle demande de paiement ?
Comment devons-nous agir dans ce cas ?
Avec mes salutations
Réponse
Shalom Ouvra'ha,
Étant donné qu’il avait été convenu à l’avance qu’il y aurait une amende pour les retards, et que vous n’avez pas demandé de précisions, ils ont le droit de fixer le prix qui leur paraît approprié, et vous n’avez pas le droit de vous y opposer.
Source
Directive de notre maître Rav Amram Fried Shlita
