Un acte de prêt perdu
Question
Un homme a prêté une somme à son prochain, et l’emprunteur lui a rédigé un acte de dette. L’acte a été perdu par le prêteur, qui souhaite que l’emprunteur lui en rédige un nouveau. Cependant, l’emprunteur craint que le prêteur retrouve le premier acte et le poursuive deux fois. Que doivent‑ils faire ?
Réponse
L’emprunteur rédigera un nouvel acte, et le prêteur lui rédigera un document dans lequel il reconnaît que tous les actes de dette antérieurs à la date inscrite sur le dernier acte sont annulés.
Commentaires
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