Paiement à l'inventeur du logiciel lors de l'achat auprès de l'améliorateur | Droit d’auteur | Demandez au rabbin en ligne - Site SHEILOT

Paiement à l'inventeur du logiciel lors de l'achat auprès de l'améliorateur

Question

Une personne a acheté un logiciel et l'a amélioré elle-même, et maintenant quelqu'un veut l'acheter pour une somme élevée. Est-il nécessaire de donner une partie de l'argent au programmeur qui a inventé le logiciel?

Réponse

Les deux sont partenaires dans le logiciel et doivent partager l'argent gagné grâce à celui-ci. Le premier n'a pas besoin de payer au second des frais de courtage pour avoir apporté de nouveaux acheteurs si le second l'a fait pour lui-même afin de gagner de l'argent.

Source

Choulhan Aroukh, Hoshen Michpat, Siman 178 et Siman 264

Commentaires

Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)

Veuillez vous inscrire ou vous connecter pour soumettre votre commentaire