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Comment évaluer les dommages?

Question

Quelqu'un conduisait une voiture sans assurance et a heurté un autre véhicule. Combien doit-il payer pour les dommages? Doit-il payer la somme qu'un expert en assurance aurait estimée (s'il y avait eu une assurance), ou la somme que cela coûte réellement pour réparer la voiture? Et que se passe-t-il si le propriétaire de la voiture endommagée ne veut pas la réparer du tout et préfère recevoir les dommages en espèces?

Réponse

Si la voiture était assurée, recevoir de l'argent de la compagnie d'assurance plus que ce qu'il en coûte réellement pour réparer la voiture ne pose aucun problème, car lorsque vous souscrivez une assurance, vous payez également pour cet argent supplémentaire. Mais s'il n'y a pas d'assurance, l'obligation de payer les dommages suit les lois de la Torah sur les dommages et n'a rien à voir avec le montant que les compagnies d'assurance paient dans de tels cas. Par conséquent, si le propriétaire de la voiture endommagée veut la réparer, la partie responsable doit payer pour la réparation. Il n'a pas à payer pour des pièces neuves, car, lorsqu'il a endommagé la voiture, elle n'avait pas de pièces neuves, et il n'a endommagé que des pièces anciennes (ce qui est différent des compagnies d'assurance, qui paient pour des pièces neuves). Il doit seulement payer pour des pièces d'occasion en bon état de fonctionnement, selon la véritable valeur du dommage, c'est-à-dire que si la voiture avait dix ans, il doit payer pour des pièces de dix ans.

Si le propriétaire ne veut pas réparer la voiture, et que ce dommage est quelque chose que beaucoup de gens ne réparent pas, alors il n'a pas le droit de demander un paiement pour cela. C'est encore une fois différent d'une compagnie d'assurance, qui lui enverrait un chèque pour le dommage de toute façon. Mais ici, puisque c'est quelque chose qui ne sera pas réparé, celui qui l'a endommagé n'a pas à payer pour le réparer, à moins que cela ne déprécie la valeur marchande de la voiture.

Source

Choulhan Aroukh, section Choshen Mishpat, chapitre 387

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