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Prendre le courrier indésirable de quelqu'un

Question

Est-il permis de prendre les brochures publicitaires qui sont distribuées gratuitement dans les immeubles ?

Réponse

Si ces magazines sont à l'extérieur, il est permis d'en prendre un seul, même si ce n'est pas son immeuble. La raison en est que les résidents de l'immeuble n'ont pas encore acquis ces magazines. Néanmoins, il est interdit de prendre plus d'un magazine, car cela constituerait un vol à l'encontre de la société qui les distribue. Si ces magazines sont dans des boîtes aux lettres, alors il y a plusieurs cas différents. Si la boîte aux lettres est ouverte, prendre un magazine ne constitue pas un vol, car cette boîte est considérée comme une « cour non gardée » (dans laquelle le propriétaire n'acquiert pas automatiquement les objets). Si la boîte aux lettres est fermée et que le courrier à l'intérieur ne dépasse pas de la boîte, alors cela est considéré comme une « cour gardée », et le courrier à l'intérieur appartient au propriétaire de la boîte. Le cas où la boîte est fermée, mais qu'il n'est pas difficile de retirer le courrier, est un sujet de désaccord entre les commentateurs ultérieurs. Netivot HaMishpat (chapitre 200) soutient que tout endroit entouré d'une clôture, même si la clôture ne « garde » pas réellement ce qui est à l'intérieur du périmètre, et qu'il n'est pas difficile de prendre des objets de la zone entourée, est toujours considéré comme une « cour gardée » (qui acquiert des objets pour ses propriétaires). D'autre part, Sepher HaMikneh (sur le traité Kiddushin 26) est d'avis que toute zone qui n'est pas réellement gardée par une clôture (même si elle est entourée par une) n'est pas considérée comme une « cour gardée ».   

Source

Choulhan Aroukh, section Choshen Mishpat, chapitre 200

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