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Un arbre qui a causé des dégâts

Question

Nous vivons dans un immeuble partagé. Nous avons un locataire qui a acheté un appartement avec jardin et des arbres, dont l'un a endommagé la canalisation d'égout de l'immeuble, entraînant un blocage tous les six mois qui doit être dégagé à un coût élevé. Il convient de noter que le locataire a acheté l'appartement alors que ce dommage au système d'égout existait déjà. Donc, deux questions : Chaque fois qu'il y a un blocage, est-ce que l'immeuble doit payer ou le locataire ? Et qui doit supporter le coût de l'arrachage de l'arbre, le locataire ou l'immeuble ?

Réponse

Bonjour

Il n'y a pas d'obligation pour celui qui a planté l'arbre de payer pour les dommages causés à l'égout, ni pour l'arrachage de l'arbre, car l'acte de planter un arbre n'est pas défini comme un acte de dommage.

Par conséquent, le comité de l'immeuble doit supporter les dépenses.

Source

Choulhan Aroukh, Hoshen Michpat, Siman 155, Se'if 32
Celui qui avait un arbre dans son champ près du puits de son voisin, ou a l'intention de planter. Le propriétaire du puits ne peut pas l'empêcher et dire : les racines de l'arbre pénètrent dans mon puits et me causent des dommages, car ce sont des dommages qui viennent d'eux-mêmes avec le temps, et au moment de la plantation, cela ne cause pas de dommages, et tout comme celui-ci creuse dans son propre terrain, celui-là plante dans le sien.

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