Un arbre qui a causé des dégâts
Question
Réponse
Bonjour
Il n'y a pas d'obligation pour celui qui a planté l'arbre de payer pour les dommages causés à l'égout, ni pour l'arrachage de l'arbre, car l'acte de planter un arbre n'est pas défini comme un acte de dommage.
Par conséquent, le comité de l'immeuble doit supporter les dépenses.
Source
Choulhan Aroukh, Hoshen Michpat, Siman 155, Se'if 32
Celui qui avait un arbre dans son champ près du puits de son voisin, ou a l'intention de planter. Le propriétaire du puits ne peut pas l'empêcher et dire : les racines de l'arbre pénètrent dans mon puits et me causent des dommages, car ce sont des dommages qui viennent d'eux-mêmes avec le temps, et au moment de la plantation, cela ne cause pas de dommages, et tout comme celui-ci creuse dans son propre terrain, celui-là plante dans le sien.