Responsabilité pour un objet disparu
Question
Réponse
Bonjour
S'il était clair que la chaîne et le cadenas étaient destinés à un usage ultérieur [malgré la coupe que vous avez faite], et que vous les avez laissés dans un endroit non sécurisé, vous êtes responsable des dommages.
Cependant, il y a plusieurs cas où il n'y a pas d'obligation de payer, par exemple:
Si ce n'est pas la coutume de conserver la chaîne coupée et le cadenas qui ne peut pas être ouvert, vous n'étiez pas tenu de les garder, et vous êtes exempté.
Si l'endroit où vous les avez laissés est sécurisé, comme à l'intérieur du bâtiment de l'institution, vous êtes exempté de paiement.
Si le propriétaire de l'institution ou la personne responsable était présent et n'a pas pris la chaîne et le cadenas pour les mettre en sécurité, vous êtes exempté de paiement.
