Peut-on contracter un prêt bancaire avec un hétéra iska
Question
Chalom,
Un Juif a une grosse dette auprès de l’office d’exécution (80 000 shekels), et on lui a proposé un accord selon lequel s’il paie 25 000 shekels d’ici demain, il sera libéré de toute la dette. A-t-il le droit d’emprunter cette somme à la banque au moyen d’un hétéra iska ?
Réponse
Chalom ouvracha,
S’il possède un appartement, il peut dans ce cas s’appuyer sur un hétéra iska et, par un kinyan soudar, transférer l’appartement à la banque à hauteur du montant du prêt qu’il a contracté.
Source
Le fondement du hétéra iska est que le prêteur est considéré comme associé de l’emprunteur dans ses affaires, et qu’il a droit aux bénéfices, s’il y en a. Tout cela n’est valable que s’il existe réellement une activité commerciale ; s’il n’y a pas d’affaire, cela ne sert à rien. Toutefois, dans la plupart de nos formulaires de hétéra iska, il existe une clause qui stipule que le prêteur est associé à toutes les meilleures affaires cachères que possède l’emprunteur (cette clause est appelée « transfert de biens » et vise à donner au prêteur une plus grande garantie quant au remboursement de son argent et à l’existence de bénéfices, car un dépôt peut subir des pertes, tandis que s’il est associé à toutes les affaires de l’emprunteur, celui-ci devra, pour être quitte, prouver qu’il ne possède aucune activité ayant généré un profit). En raison de cette clause, certains ont permis de contracter un prêt avec un hétéra iska même pour d’autres objectifs qui ne relèvent pas directement d’une activité commerciale, puisque, en contrepartie du prêt, l’emprunteur cède au prêteur une part dans toute autre affaire qu’il possède (un appartement est considéré comme une affaire, car il produit un rendement locatif et une plus-value). Néanmoins, en temps normal, on ne doit pas s’appuyer sur cette clause, car il s’agit d’un artifice trop important. Mais dans un cas comme celui-ci, où l’emprunteur subirait des pertes très importantes s’il ne prend pas le prêt, on peut permettre de se fonder sur cette clause au moyen d’un transfert explicite et ciblé de l’appartement à la banque par un kinyan soudar.
