Jardins d’enfants qui ont augmenté les prix en milieu d’année uniquement pour ceux qui n’avaient pas payé
Question
Chalom,
On a payé pour un jardin d’enfants au début de l’année, d’avance pour toute l’année. Au milieu de l’année, le réseau a augmenté le prix pour tous ceux qui n’avaient pas encore payé, alors que pour ceux qui avaient déjà payé, le prix est resté le prix initial. Y a‑t‑il un problème à ce sujet ? Et les parents sont‑ils tenus d’ajouter selon le tarif actualisé ?
Réponse
Chalom ouvracha.
Cela est permis et ils n’ont pas besoin d’ajouter au paiement.
Source
Le paiement pour un jardin d’enfants est assimilé à la rémunération d’un salarié, et dans le Choul’han Aroukh, Yoré Déa, siman 176, séif 8, il est dit qu’il est permis d’avancer le salaire à un salarié à partir du début de son travail, ou de lui donner son salaire à la fin de son travail avec un supplément, et que cela n’est pas considéré comme de l’intérêt (ribbit). La Guemara explique que la location de services (sékhirout) n’est réglée qu’à la fin ("sékhirout éna mishtalemet ella lé‑vassof"), et que ce qui est payé au début du travail n’est pas considéré comme un prêt, car le début du travail est également un moment de paiement, tout comme la fin, et il n’y a donc ici aucun prêt.
Cependant, certains ont voulu soutenir que, dans un établissement qui emploie des salariés et auquel on verse le paiement, et qui s’engage à fournir les travailleurs (cela inclut tout réseau de jardins d’enfants, de Talmud Torah, de séminaires, ou, à titre de comparaison, des cliniques dentaires où les médecins sont salariés, etc.), l’allègement applicable au salarié ne s’applique pas. En effet, l’établissement qui s’engage n’est pas lui‑même un salarié, mais vend le service de fourniture de travailleurs, et il n’y a aucun lien direct ni engagement réciproque entre le payeur et le travailleur. Toutefois, en pratique, il semble que même dans ce cas l’allègement relatif au salarié s’applique, car celui qui s’engage est lui aussi, en quelque sorte, un salarié chargé de me fournir d’autres salariés, et il ne s’agit donc pas d’une vente. De plus, la nature de l’engagement contractuel est définie par l’action (le service) elle‑même, même s’il existe une personne intermédiaire qui sert de médiateur.
