Il a acheté un appartement et l’a enregistré au nom de son ami : faut‑il un hétérogène de isqa pour l’hypothèque

Chalom,

Une personne a acheté un appartement et l’a enregistré au nom de son ami. Peut‑il contracter une hypothèque aux deux noms, alors que lui seul paiera toutes les mensualités de l’hypothèque, ou bien faut‑il un hétérogène de isqa entre eux ?

Chalom ouvracha,

C’est permis et un hétérogène de isqa n’est pas strictement indispensable ; toutefois, a priori il est tout de même préférable d’établir un hétérogène de isqa.

Contrairement à une inscription fictive de la propriété d’un appartement, une inscription fictive de l’hypothèque au nom d’une autre personne est, du point de vue halakhique, valide, car la banque ne connaît pas l’« emprunteur réel », mais uniquement celui qui est inscrit comme emprunteur. C’est donc lui qui a pris la responsabilité vis‑à‑vis de la banque, juridiquement et halakhiquement, pour ce prêt, et il est considéré comme l’emprunteur. Par conséquent, lorsqu’il transfère les fonds à son ami, il se crée un second prêt à intérêt, qui, en soi, requiert un hétérogène de isqa.
Dans notre cas toutefois, la situation est différente : l’« emprunteur réel » est lui aussi inscrit à la banque comme emprunteur. Ainsi, même s’il rembourse à la banque la totalité du prêt, il le fait en tant qu’emprunteur envers le prêteur, et non comme règlement de la part de son ami dans le prêt. Néanmoins, il existe ici un autre aspect : puisque tous deux ont reçu l’argent de la banque comme prêt pour un partenariat, en droit, l’ami peut contraindre son associé à procéder au partage du partenariat et à recevoir sa part, ou, à défaut, à utiliser ensemble les fonds. Or, lorsqu’il ne le fait pas, mais remet tout l’argent à son associé pour son usage personnel, en échange du fait que celui‑ci assumera seul le remboursement intégral du prêt à la banque, cela crée un prêt supplémentaire.
Ici, on peut recourir à la tolérance mentionnée par le Taz au siman 170, sé’if katan 3. Il y traite du cas où l’un des associés a contracté auprès d’un non‑juif un prêt à intérêt pour les besoins de la société. Il est interdit au second associé de participer au paiement des intérêts, car le non‑juif ne connaît que le premier associé, et c’est lui seul qui est obligé envers le non‑juif. Le fait qu’il ait versé cet argent dans la société fait naître un second prêt entre l’associé qui a emprunté au non‑juif et le second associé, et un hétérogène de isqa est requis entre eux. Le Taz écrit que si le premier prêteur était juif et que l’opération avait été conclue avec un hétérogène de isqa, il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau hétérogène de isqa entre les associés, car on présume que le nouveau prêt a été consenti en vertu du premier hétérogène de isqa. La logique en est qu’il est évident que si quelqu’un contracte un prêt pour les besoins d’un partenariat, avec une responsabilité limitée, en supposant que son associé s’engagera en contrepartie envers lui, il n’a certainement pas l’intention de tirer profit de la différence de niveau de responsabilité. Le second prêt est donc consenti selon les conditions du premier. En effet, si l’argent est perdu et que les associés peuvent le prouver au prêteur selon les clauses de l’hétérogène de isqa, l’associé ne pourra pas non plus recouvrer la somme auprès de son partenaire, car tous ses engagements à l’égard de son partenaire ont été pris en fonction de son engagement envers le premier prêteur. Il en va de même ici : bien que la situation soit inversée — les deux associés ont contracté ensemble le prêt, puis l’un a accordé à l’autre le droit d’utiliser toute la somme, ce qui crée en soi un second prêt —, il est clair que ce prêt supplémentaire, en l’absence de conditions explicites contraires, a été consenti en tenant compte de l’hétérogène de isqa conclu avec la banque. Si, conformément à cet hétérogène de isqa, ils ne sont pas tenus de rembourser la dette à la banque, l’associé‑emprunteur ne sera pas non plus tenu de rembourser son associé‑prêteur. Il en résulte que l’hétérogène de isqa signé avec la banque est valable également pour ce second prêt. Néanmoins, il est souhaitable d’établir un hétérogène de isqa explicite et séparé.