Dette avec un jugement du tribunal
Question
Je n'ai pas de dettes sauf une qui a fait l'objet d'un jugement religieux, et le tribunal a rendu une décision. Est-il nécessaire de faire un Prozbul?
Réponse
Si le prêteur détient un jugement du tribunal indiquant que l'emprunteur est obligé, la Shemitah n'annule pas la dette, et cela uniquement si le jugement a été rédigé par un tribunal de trois personnes. Cependant, si cela a été rédigé par un arbitre unique, la Shemitah annule la dette.
Source
Choulhan Aroukh (Hoshen Mishpat, Siman 67); Azmera Leshimcha (Lois de la Shemitah).
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