Ne vit pas dans son appartement, mais doit payer ses cotisations
Question
Un propriétaire d'appartement doit-il payer les cotisations du comité de résidence s'il ne vit pas actuellement dans son appartement ? Les cotisations servent à payer les frais de fonctionnement de l'immeuble.
Réponse
Quelqu'un qui possède un appartement dans un immeuble ou une maison dans une cour partagée, et qui ne réside pas dans sa propriété, doit payer certaines dépenses, mais pas d'autres. Plus précisément :
- Il n'a pas à payer les dépenses courantes associées à l'utilisation quotidienne de l'immeuble ou de la cour, telles que l'électricité et le nettoyage.
- Il doit payer les dépenses liées à la protection et à la préservation de sa propriété, comme un service de sécurité, si cela est nécessaire.
- Il doit payer les dépenses liées au maintien de la propriété en bon état de fonctionnement, telles que le blanchiment à la chaux, le goudronnage et l'étanchéité, le colmatage des trous dans le toit et les murs, l'entretien du jardin, la réparation de l'ascenseur, et le paiement de son assurance et de ses inspections.
Tout cela se réfère au cas où le propriétaire ne réside pas dans sa propriété pendant six mois ou plus. S'il est absent pendant moins de six mois, il doit payer ses cotisations comme tout le monde.
Source
Choulhan Aroukh, section Choshen Mishpat, chapitre 161
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