Prolongation de la location sans contrat
Question
Salutations ! J'ai signé un contrat de location d'un an. Après un an, le propriétaire et moi avons voulu continuer. Le propriétaire se souvient m'avoir dit qu'elle voulait renouveler le contrat et j'ai accepté, mais je ne me souviens pas avoir accepté de renouveler le contrat. Ainsi, nous avons continué la location en payant chaque mois sans contrat. Après six mois, l'appartement n'était plus habitable en raison d'insectes, de moisissures et du bruit des travaux des voisins, etc. Par conséquent, j'ai affirmé au propriétaire que je ne suis pas obligé de payer puisqu'il n'y a pas de contrat. Mais elle soutient qu'il y avait un contrat parce qu'elle m'a dit d'en faire un même si nous ne l'avons pas fait. Je voulais demander quelle est la loi ? (Il convient de noter que dans le contrat précédent, il était écrit que nous devons notifier deux mois à l'avance si nous voulons partir. La question est de savoir si cela est également valable sans contrat, et si je suis lié par les autres choses qui y étaient écrites, comme trouver de nouveaux locataires, etc.) Ou n'ai-je pas besoin de notifier du tout puisque de mon côté il n'y avait pas de contrat ?
Réponse
Salutations !
En général, le contrat continue tel quel, sauf s'il a été compris que c'est désormais une location sans contrat.
Source
Voir Choulhan Aroukh, section Choshen Mishpat, chapitre 333, paragraphe 8
