Sous-location d'un appartement loué
Question
Est-il permis pour un locataire qui a loué un appartement pour un an de le sous-louer à d'autres pendant cette période ?
Réponse
Dans le Choshen Mishpat, Siman 316, il est expliqué que c'est permis, mais seulement s'ils sont de la même qualité, c'est-à-dire ne pas introduire des personnes plus difficiles, et si c'est loué à des adultes, ne pas le louer à des enfants. Cependant, aujourd'hui, il est généralement mentionné dans le contrat qu'il n'y a pas de permission de sous-louer, [sauf pour les contrats où il est explicitement indiqué que des sous-locataires peuvent être introduits], et même si ce n'est pas mentionné, certains disent que c'est une erreur de scribe car il est d'usage de l'écrire.
Source
Choulhan Aroukh, Choshen Mishpat, Siman 316
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