Annulation de location en cas de force majeure
Question
Une personne a loué son appartement pour deux jours et a loué un autre appartement avec cet argent. Après que le propriétaire a quitté la maison, le locataire l'informe qu'il ne peut pas venir car sa belle-mère est tombée malade. Le locataire est-il obligé de payer?
Réponse
Si le locataire est contraint et ne peut pas venir, par exemple s'il doit être avec sa belle-mère à l'hôpital, il est exempté de payer. Cependant, si le locataire peut venir mais se sent mal à l'aise de partir dans cette situation, il est obligé de payer.
Source
Ho"M 334
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