Restitution d'un objet perdu - En cas de difficulté
Question
Suis-je obligé de restituer un objet perdu que j'ai trouvé dans la rue et ramassé ? Même s'il est difficile de localiser le propriétaire ou si la valeur de l'objet est faible ?
Réponse
Bonjour,
Si vous avez ramassé un objet dans la rue et qu'il y a une chance que le propriétaire ne se soit pas encore rendu compte de sa perte et n'ait pas renoncé à le retrouver, vous êtes obligé de le restituer.
Il existe des directives sur ce qu'il faut faire pour localiser le propriétaire, et dans tous les cas, cela ne nécessite pas d'efforts excessifs.
Si la valeur de l'objet est faible et qu'il est probable que le propriétaire l'ait abandonné et ne le recherche pas, il n'y a pas d'obligation de le restituer. Dans ce cas, l'objet doit être laissé sur place.
Commentaires
Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)
