Objets trouvés sans signe
Question
Bonjour,
Restitution des objets perdus - quelle est la loi lorsqu'on trouve des objets qui n'ont pas de signe distinctif (peut-être seulement une reconnaissance visuelle), et que les gens utilisent couramment, comme des stylos, des cigarettes électroniques, des tétines pour bébés, etc.? Ces objets sont-ils considérés comme la propriété de celui qui les trouve?
Merci beaucoup.
Réponse
Bonjour
Ils appartiennent à celui qui les trouve.
Source
Azmera Leshimcha 261
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