Retour sur un accord sans payer l’acompte
Question
Chalom,
Une femme qui loue des robes de soirée a convenu avec eux d’un ensemble de quatre robes, et elle leur a dit qu’elle ne réserve pas les robes tant que l’acompte n’a pas été payé. En pratique, ils n’avaient pas l’argent et ont pris ses coordonnées bancaires.
La loueuse s’est fiée au fait qu’ils avaient effectué le virement et a commencé à faire les retouches nécessaires, et après un certain temps il s’est avéré qu’ils avaient conclu un accord avec un autre service de location et qu’ils n’avaient pas non plus payé d’acompte là-bas. Sont-ils tenus de la payer ou non ?
Réponse
Chalom ouvracha.
Étant donné qu’il a été dit aux locataires qu’avant le paiement de l’acompte elle ne réservait pas les robes, eux aussi ne se sont pas engagés à payer tant qu’ils n’avaient pas versé cet acompte. Le fait qu’elle se soit trompée et ait pensé qu’ils avaient payé constitue un dommage qu’elle s’est causé à elle-même.
Source
Il convient d’expliquer que, dans la location de robes, il y a ici deux transactions : la location de biens mobiliers (la robe elle-même) et la location d’ouvriers (pour les retouches). Dans la location d’ouvriers, le qinyan (acquisition juridique de l’obligation) prend effet par le début du travail : dès que la couturière a commencé à coudre en se fiant aux propos des locataires, cela les oblige, en principe, à payer. En ce qui concerne la location de la robe elle-même, il faut examiner par quel type de qinyan elle peut être acquise.
Lorsqu’il y a un acompte, celui-ci agit comme un qinyan kesef (bien que l’argent n’acquière pas les biens mobiliers, le Choul’han Aroukh au siman 198 précise que, dans le cadre d’une location, il acquiert, car on ne craint pas ici le cas de « ton blé a brûlé au grenier »). A priori, dans notre cas, puisque la couturière a travaillé en se fiant à ce qu’ils avaient convenu avec elle, il faudrait qu’ils la paient pour son travail. Néanmoins, en pratique, ils sont dispensés, car les deux transactions ont été conclues ensemble, et pour les deux il a été stipulé que l’accord ne serait pas finalisé tant que l’acompte ne serait pas payé. Il en résulte que même la rémunération du travail n’a pas été engagée sur la base des propos des locataires, puisque, de leur point de vue, l’accord n’était pas arrivé à son terme.
