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Acompte pour un événement annulé en raison du coronavirus

Question

Un événement a été réservé et un acompte a été versé, mais il a été annulé en raison du coronavirus. Un remboursement est-il nécessaire?

Réponse

Il n'est pas nécessaire de rembourser, même si l'événement entier a été payé (Choshen Mishpat, Siman 237, Pitchei Teshuva, Sous-paragraphe 13, Machaneh Ephraim, Sechirut 7), car cela est considéré comme quelqu'un qui a loué une maison à un autre et la maison s'est effondrée. Cependant, pour le service traiteur, le paiement n'est pas requis, car ici on paie pour un produit, et comme il n'a pas été reçu, le paiement n'est pas nécessaire.

Source

Choulhan Aroukh, Choshen Mishpat, Siman 312

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