Suppression du niveau de subvention en crèche – qui doit assumer le paiement
Question
Chalom,
Il a inscrit son fils en crèche en partant du principe qu’il bénéficiait d’un niveau de subvention, et même lorsque l’on a supprimé ce niveau de subvention à tous les avrékhim, son niveau à lui est resté. Il a vérifié s’il avait bien droit à cette subvention et on lui a répondu que oui. Après un mois, on lui a annulé la subvention rétroactivement. Qui doit supporter le manque à gagner dû à la suppression de la subvention : la crèche ou l’avrekh ? Il convient de préciser qu’il s’agit d’une somme importante, et il n’est venu à l’idée de personne qu’un avrekh ordinaire paierait une telle somme.
Réponse
Chalom ouvracha.
Les parents sont tenus de payer la totalité de la somme.
Source
La crèche n’a certainement pas consenti à renoncer à sa part, et le fait que les parents n’aient pas accepté de payer la somme élevée est considéré comme une «erreur dans la rémunération stipulée» (taout be-ketsitsa), comme il est expliqué au siman 332 : c’est comme si aucune condition n’avait été fixée, et l’on suit alors le tarif le plus bas en vigueur chez les ouvriers – et, en l’espèce, la totalité de la somme correspondant à la valeur du marché pour l’inscription d’un enfant en crèche.
