Une assistante maternelle qui a renvoyé un enfant a-t-elle droit à des indemnités de congés
Question
Chalom,
Une assistante maternelle a renvoyé un enfant et réclame aux parents qu’ils lui paient les jours de congé au prorata (selon les pourcentages). Y a-t-elle droit ?
Réponse
Chalom et bénédiction,
Si elle a renvoyé l’enfant pour une raison justifiée, par exemple parce que l’enfant était très difficile, elle y a droit ; sinon, elle n’y a pas droit.
Source
Il convient d’examiner le fondement de l’usage de payer les périodes de congés : cela est-il compris dans le salaire pour le travail déjà effectué, sous forme de paiement différé, ou bien est-ce considéré comme si elle continuait à travailler même lorsqu’elle ne travaille pas effectivement ? De là découle une différence pratique dans un cas où, le mois précédant les congés, les accords de travail ont été interrompus (comme dans le cas où l’enfant a été retiré). Si c’est un salaire différé pour le travail déjà accompli, elle y a droit ; mais si cela est considéré comme une continuation du travail, alors ici, dès le mois précédent, elle ne travaillait déjà plus.
