Paiement des frais pour un chèque sans provision
Question
Un chèque a été reçu et déposé à la banque, mais le chèque a été rejeté en raison de fonds insuffisants sur le compte. Qui doit payer les frais?
Réponse
Le donneur du chèque doit supporter les frais, même s'il ne savait pas qu'il n'y avait pas assez d'argent sur le compte, car il devait vérifier. S'il n'a pas vérifié, il doit payer.
Commentaires
Vous avez une question supplémentaire sur ce sujet ou avez besoin de clarification ? Laissez votre commentaire ci-dessous. (Veuillez noter que le commentaire ne sera pas publié mais sera envoyé directement au Rav pour examen et réponse privée.)