Question de droit monétaire
Question
Shalom,
J’ai engagé un conseiller en prêts hypothécaires pour un prêt destiné à des travaux de rénovation ; le conseiller m’a dit que le dossier était complexe, mais qu’il s’en sortirait.
Au début, je lui ai payé des frais d’ouverture de dossier de 1 000 NIS.
Après environ un mois, sa secrétaire m’a contacté pour fixer un rendez-vous avec un expert immobilier, pour un coût de 4 000 NIS (une somme supérieure au standard).
Avant de fixer ce rendez-vous avec l’expert, j’avais de sérieux doutes quant au fait que le prêt serait accordé ; j’ai donc demandé à sa secrétaire s’il valait la peine de faire venir un expert maintenant, si ce ne serait pas une dépense inutile, etc.
Elle m’a répondu que non, qu’elle n’appelait pas un expert pour rien, mais parce qu’ils voient que le dossier sera certainement accepté.
Après environ un an, le dossier n’a pas été approuvé et, suite à ma demande, les frais d’ouverture de dossier – 1 000 NIS – m’ont été remboursés.
Concernant les frais d’expertise, le conseiller refuse de me les rembourser, affirmant qu’il m’avait prévenu dès le départ que le dossier était complexe.
Ma question est : est-il tenu de me rembourser les frais d’expertise ?
Merci
J’ai engagé un conseiller en prêts hypothécaires pour un prêt destiné à des travaux de rénovation ; le conseiller m’a dit que le dossier était complexe, mais qu’il s’en sortirait.
Au début, je lui ai payé des frais d’ouverture de dossier de 1 000 NIS.
Après environ un mois, sa secrétaire m’a contacté pour fixer un rendez-vous avec un expert immobilier, pour un coût de 4 000 NIS (une somme supérieure au standard).
Avant de fixer ce rendez-vous avec l’expert, j’avais de sérieux doutes quant au fait que le prêt serait accordé ; j’ai donc demandé à sa secrétaire s’il valait la peine de faire venir un expert maintenant, si ce ne serait pas une dépense inutile, etc.
Elle m’a répondu que non, qu’elle n’appelait pas un expert pour rien, mais parce qu’ils voient que le dossier sera certainement accepté.
Après environ un an, le dossier n’a pas été approuvé et, suite à ma demande, les frais d’ouverture de dossier – 1 000 NIS – m’ont été remboursés.
Concernant les frais d’expertise, le conseiller refuse de me les rembourser, affirmant qu’il m’avait prévenu dès le départ que le dossier était complexe.
Ma question est : est-il tenu de me rembourser les frais d’expertise ?
Merci
Réponse
Shalom ouvracha
Il n’y a pas de fondement pour réclamer au conseiller le remboursement des frais d’expertise, car il était clair dès le départ que l’acceptation du dossier n’était pas certaine.
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