Paiement des frais de courtage au courtier
Question
Bonjour,
Une personne a acheté un grand appartement qui doit entrer dans un projet de rénovation urbaine de type « pinouï-binouï ». Le prix de l’appartement est de 3 millions, et afin que ce prix soit rentable, dans le cadre des accords de vente, ils ont convenu avec l’entrepreneur du « pinouï-binouï » qu’ils lui paieraient encore 800 000 NIS et qu’il divisera l’appartement en deux. Le courtier souhaite percevoir des frais de courtage sur l’ensemble de ces 800 000 NIS, comme s’il s’agissait du prix de deux appartements. Y a‑t‑il droit ?
Réponse
Shalom et bénédictions,
Le paiement à l’entrepreneur n’est pas considéré comme faisant partie du contrat d’achat de l’appartement, mais comme un contrat de travaux distinct, qui découle de la transaction d’achat de l’appartement, et il n’est pas prévu que le courtier ait également servi d’intermédiaire pour cela.
