Utilisation d’un produit non conforme aux conditions du contrat
Question
Bonjour.
Une auteure de livres pour enfants a conclu avec une illustratrice un contrat formel stipulant qu’il est permis d’utiliser
chaque dessin une seule fois. En ce qui concerne les autres conditions du contrat, l’illustratrice ne s’est pas comportée correctement et, par conséquent,
on lui a versé ce qui lui était dû et l’on a mis fin à la relation de travail. À présent, l’auteure souhaite
réutiliser les dessins et l’illustratrice ne lui répond pas. Peut‑elle les utiliser ?
Réponse
Shalom ouvra’ha.
S’il existe un contrat formel, non, elle ne le peut pas, à moins qu’il n’y ait une raison claire de transgresser cette condition,
et pour cela il faut également entendre l’autre partie.
(Puisqu’elle possède un droit de propriété et des droits sur le produit qu’elle a créé, si l’on veut la priver de ses droits, il faut un motif sérieux et substantiel.)
