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Ribit - partenariat avec un non-juif

Question

Bonjour, ma question est la suivante : j'ai commencé à travailler dans un cabinet d'avocats et notre plus gros client est un fonds d'investissement qui accorde des prêts personnels. Le fonds est géré par deux Juifs et un non-Juif qui sont partenaires. L'argent qu'ils gèrent provient à la fois de Juifs et de non-Juifs, mais principalement de non-Juifs. Je voudrais savoir si, dans le cas où ce fonds prête de l'argent avec intérêt à des Juifs, je peux participer en tant qu'avocat en mettant en place la structure pour cette entreprise ou si c'est interdit par la loi sur le Ribit. Merci beaucoup et j'attends votre réponse avec impatience.

Réponse

Merci pour votre question.

Il vous serait permis de travailler avec cette entreprise, tant qu'elle opère selon la Halakha. Cela signifie qu'il doit y avoir un accord écrit entre les propriétaires juifs et non-juifs de l'entreprise stipulant que tous les bénéfices interdits dérivés du Ribis reviendraient uniquement au non-juif.

Voici un exemple d'un tel accord écrit de Harav Fried, shlita :

                                                                                              -Exemple-

Accord de partenariat avec un non-juif

Cet accord de partenariat est conclu entre les personnes suivantes :

Entre la partie : ________________________ qui sera désormais nommée "partie A"

Et la partie : ____________________________ qui sera désormais nommée "partie B"

  1. "La partie A" possède cinquante pour cent (50%) de la société, et "la partie B" possède cinquante pour cent (50%) de la société.
  2. Il est convenu par la présente que la propriété de "la partie A" dans la société ne sera effective que pour les transactions permises selon la loi juive. La propriété de "la partie B" dans la société est destinée aux transactions interdites selon la loi juive, telles que la réception de Ribis (intérêts) de la part d'emprunteurs juifs.
    Étant donné qu'il est difficile d'estimer la valeur exacte du profit tiré du Ribis, il est donc convenu par les partenaires, par voie de compromis, que la valeur du profit tiré du Ribis constituera vingt pour cent (20%) de la valeur totale de la société. Ces vingt pour cent (20%) seront sous la propriété exclusive de "la partie B". De plus, "la partie B" détiendra la propriété exclusive d'un pourcentage supplémentaire de trente pour cent (30%) de la valeur de la société dérivée de ses gains permis.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser.

Je vous souhaite beaucoup de succès.

 

 



Commentaires

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