Droit de l'employé sur les travaux effectués pour l'employeur
Question
J'ai travaillé comme enseignante de maternelle pendant de nombreuses années dans un certain réseau, et maintenant j'ai été licenciée. Au cours de mes années de travail, j'ai créé divers travaux pour le jardin d'enfants. Puis-je les prendre pour moi ?
Réponse
Une enseignante de maternelle, enseignante ou directrice qui a été licenciée, les travaux qu'elle a réalisés au fil des ans appartiennent à l'employeur, qu'ils aient été réalisés avec les matériaux de l'employeur ou avec des matériaux que l'employé a obtenus gratuitement par son travail. Par conséquent, l'employé n'est pas autorisé à les prendre mais peut les copier ou les photographier, ou prendre une copie faite au moment de la création. Si c'est un article commercialisable, il est interdit de le copier pour le commerce.
Source
Choshen Mishpat, Siman 337
