Instructions pour la rédaction d’un acte de prozbul

Instructions pour la rédaction d’un acte de prozbul

Qu’est-ce que le prozbul — bref contexte

Selon la loi de la Torah, à la fin de l’année de chemitta, avec l’entrée de Roch Hachana de la huitième année (l’année 5783), toutes les dettes d’argent entre Juifs sont annulées, et il n’est plus permis d’en réclamer le paiement.

Hillel l’Ancien a institué le « prozbul », sur la base de la halakha selon laquelle une dette transmise à un beit din n’est pas annulée et peut être recouvrée. Il a donc institué de transmettre les dettes au beit din pour leur recouvrement ; ainsi, les dettes ne sont pas annulées et l’on peut continuer à les recouvrer après Roch Hachana de la huitième année.

La manière d’effectuer le prozbul est de rédiger un acte de prozbul ; voir un exemple dans un article séparé sur le site.

Les lois du prozbul en bref

1. Dans l’acte, il faut préciser à quel beit din les dettes sont transmises. Selon le Choulhan Aroukh, il faut transmettre les dettes à un beit din important, ayant autorité pour faire sortir de l’argent et pour édicter des règlements. Selon le Rema, on peut les transmettre à trois Juifs quelconques qui siègent ensemble comme beit din à cette fin. L’usage des Séfarades est de mentionner spécifiquement un beit din important, tandis que les Ashkénazes ne sont pas stricts à ce sujet.

2. Toute personne ayant un compte bancaire doit signer un acte de prozbul, car l’argent se trouvant à la banque est considéré comme un prêt. Par conséquent, celui qui souhaite retirer de l’argent de son compte bancaire après la fin de l’année de chemitta doit signer un acte de prozbul.

3. Le prozbul n’est pas efficace pour les prêts accordés après la rédaction du prozbul. Il faut donc faire le prozbul seulement après la dernière entrée d’argent sur le compte bancaire.

4. Il est possible d’établir un prozbul la nuit.

5. On ne rédige un prozbul que si l’emprunteur possède un terrain. Et il faut que l’emprunteur ait ce terrain aussi bien au moment de la rédaction du prozbul qu’à la fin de l’année de chemitta.

6. Même si le terrain est en copropriété avec une autre personne, cela suffit.

7. Même si le terrain lui est loué et ne lui appartient pas, et même s’il ne lui est que prêté, cela suffit.

8. Celui qui a une chambre dans un hôtel est considéré comme ayant un terrain en location.

9. Si une femme a emprunté, même si le terrain appartient seulement à son mari, le prozbul est efficace.

10. Si un homme a emprunté et que sa femme possède un terrain, s’il a le droit de l’utiliser, cela est efficace pour le prozbul.

11. Concernant un fils qui est à la charge de son père, il y a un doute s’il est considéré comme possédant un terrain ; si son père lui prête l’emplacement de son lit, cela suffit.

12. Concernant un élève de yéchiva qui a une chambre pour dormir, il y a un doute s’il est considéré comme possédant un terrain ; si le Roch Yéchiva prête une place au jeune homme, cela suffit.

13. Si l’emprunteur n’a pas de terrain mais que le garant a un terrain, qu’il s’agisse d’un garant ordinaire ou d’un arev kablan, le prozbul est efficace.

14. Si l’emprunteur n’a pas de terrain mais qu’une autre personne qui doit de l’argent à l’emprunteur possède un terrain, ou que le garant de celui qui doit à l’emprunteur possède un terrain, le prozbul est efficace.

15. Si l’emprunteur n’a pas de terrain et que le prêteur souhaite rédiger un prozbul, le prêteur ou une autre personne doit transférer à l’emprunteur la propriété d’un quelconque terrain, ou d’une surface de quatre amot. Le mode d’acquisition est le suivant : l’un des juges, ou une autre personne, donne au prêteur un soudar ; le prêteur soulève le soudar, et par cela il acquiert le terrain pour l’emprunteur.

16. Un jeune homme ou une jeune fille qui ont un compte bancaire personnel contenant de l’argent, ou qui ont reçu de l’argent de leurs parents, ou une bourse d’une yéchivat bein hazmanim, ou pour des examens, ou qui ont gagné de l’argent par leur travail, et qui ont prêté leur argent à d’autres, ou l’ont déposé à la banque ou dans un guemah, doivent faire un prozbul.

17. Une femme divorcée ou veuve, ainsi que les autres femmes célibataires qui ne sont pas à la charge de leurs parents, doivent faire un prozbul.

18. Une femme mariée, si elle n’a pas d’argent à elle, n’a pas besoin de faire un prozbul.

19. Une femme mariée qui possède un compte bancaire séparé doit faire un prozbul, et le prozbul de son mari ne lui est pas utile. Il est également possible de le faire par l’intermédiaire d’un mandataire.

20. Une femme mariée qui travaille dans des emplois où il est moins courant que des femmes travaillent doit, par rigueur, faire un prozbul si l’argent de son salaire est déposé à la banque ; et même s’il est déposé sur un compte commun avec son mari, il convient, par rigueur, qu’elle fasse un prozbul.

21. Une femme mariée qui travaille dans un emploi aujourd’hui couramment considéré comme un travail féminin, tel que l’enseignement, etc. : certains, par souci d’accomplir la mitsva de la meilleure manière, veillent à ce qu’elle fasse un prozbul si l’argent de son salaire est déposé à la banque, même s’il est déposé sur un compte commun avec son mari, ou si elle a prêté de l’argent à d’autres.

22. Des mineurs qui ont un compte bancaire : puisqu’il existe des opinions selon lesquelles la dette est annulée [les Toumim (siman 67, se’if katan 25) et le Minhat Hinoukh (mitsva 477) sont en désaccord à ce sujet], le père doit faire un prozbul pour eux, en vertu du principe selon lequel un tuteur peut faire un prozbul. Il en va de même pour des mineurs au nom desquels une dette ou de l’argent est inscrit. [Parfois, lorsqu’un dommage a été causé à un mineur et que l’assurance ou un autre organisme a alloué des fonds au mineur, ceux-ci sont inscrits à son nom, et on ne peut les retirer qu’avec des reçus attestant que c’est pour ses besoins ; ou des fonds d’héritage, etc.]

23. De nos jours, le Bitouah Leoumi alloue une somme d’argent à chaque enfant. Puisqu’il est déjà possible aujourd’hui de décider où ces fonds seront déposés, et qu’il est possible de les retirer de l’endroit où ils se trouvent et de les transférer vers un autre fonds, il y a lieu de douter que cela soit peut-être déjà considéré comme une dette dont l’échéance de remboursement est arrivée, et il faut faire un prozbul.

24. Certains veillent à accomplir la mitsva de « chemitat kessafim » — l’annulation des dettes d’argent — en prêtant une certaine somme après la rédaction du prozbul, puis en renonçant à la dette après Roch Hachana ; si l’emprunteur souhaite rembourser, on lui dit : « Nous annulons la dette. »

24. Celui qui a des enfants non mariés doit ajouter dans l’acte de prozbul qu’il le fait également pour ses enfants non mariés.

Choulhan Aroukh (Hochen Michpat, siman 67).