Qui doit payer la réparation de la tuyauterie de l’immeuble
Question
Bonjour.
En cas d’obstruction dans la canalisation principale d’un côté de l’immeuble, comment répartit-on les frais de réparation ?
Réponse
Shalom ou-vracha (bonjour et bénédictions).
S’il n’existe pas d’autre usage dans l’immeuble (ou dans le quartier, etc.), seule ce côté-là paie.
Source
Au siman 164, il est expliqué que, selon la stricte halakha, le propriétaire du rez-de-chaussée et celui de l’étage supérieur sont associés, et que chacun est tenu de réparer sa partie dans la mesure où elle influe sur la stabilité de l’immeuble, et non en fonction de celui qui a subi le dommage. De nos jours, toutefois, l’immeuble est en copropriété, et dans certains endroits il existe un usage et/ou une clause selon lesquels tous doivent participer à la réparation des dommages qui ne sont pas privés. Néanmoins, là où un tel usage n’existe pas, la réparation incombe au côté auquel appartient cette conduite (c’est-à-dire que, du point de vue de la propriété juridique, la tuyauterie appartient à tous, mais du point de vue de son utilité elle ne profite qu’à un seul côté, et c’est donc à celui-ci de la réparer).
